Tout savoir sur la Loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2

Arnaud Gossement (Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit et Enseignant) a rédigé à l'occasion du passage du projet de loi Grenelle en séance au Sénat, un rapport de présentation des dispositions du projet de loi Grenelle 2, mises en perspectives avec celles du projet de loi "Grenelle 1" voté le 3 août 2009.

Attention : le texte du projet de loi Grenelle 2 est bien entendu modifié au fil des amendements déposés et votés au Parlement. Le rapport devra donc être actualisé.

Pour accéder à ce rapport: voir le Blog d'Arnaud Gossement